L’article 24, I-1° a de la loi de finances pour 2005 définit les pôles de compétitivité comme « le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique par l’innovation. »
L’objectif de ces pôles est de regrouper dans une même zone géographique tous les acteurs de la recherche et du développement et de les faire travailler en partenariat sur des projets communs au caractère innovant.
Les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement agréé bénéficient des allégements fiscaux suivants :
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exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants (Art. 44 undecies du CGI ) ;
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exonération totale d’impos
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