La Cour des comptes a rendu public hier un référé, adressé le 4 juillet 2016 au Premier ministre, sur la politique des pôles de compétitivité.
En application du code des juridictions financières (article R. 143-1), les référés sont adressés par le Premier président au Premier ministre ou aux ministres concernés pour leur faire connaître les observations et recommandations formulées par la Cour sur la gestion des services de l’État et des autres organismes publics, y compris les institutions de sécurité sociale.
À l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour répondre, ces référés, accompagnés des réponses qui leur sont le cas échéant apportées, sont transmis aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat (article L. 143-5), et sont rendus publics.
Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux.
Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles . Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale, et de la décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation.
Elle formule à cet effet six recommandations.