Comme nous vous l’indiquions dans un article publié le 18 janvier dernier : le législateur (Art. 59 de la LFR pour 2009) a supprimé à compter du 17 novembre 2009, le régime de faveur codifié sous l’article 44 undecies du CGI (Pôle de compétitivité).
Les entreprises qui participent déjà au 16 novembre 2009 à un projet de recherche et de développement, dans un pôle de compétitivité continuent de bénéficier du dispositif pour la durée restant à courir.
Autrement dit, le dispositif s’éteindra progressivement, en préservant la sécurité juridique des entreprises qui en bénéficient actuellement.
L’administration vient d’apporter quelques précisions :
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La participation à un projet de R&D s’entend de la réalisation effective de travaux de recherche afférents au projet agréé . Par conséquent, les entreprises qui n’auraient pas encore démarré des travaux de recherche afférents au projet agréé à la date du 16 novembre 2009 ne bénéficieront pas de l’exonération.
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Les entreprises participant à un projet de recherche et de développement s’entendent des entreprises qui, de manière continue et tout au long de la période au titre de laquelle elles ont sollicité le présent régime, ont pris part à un projet de recherche et de développement pour lequel un agrément a été délivré par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.
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Ces entreprises doivent en outre avoir exercé leur activité de recherche ou d’innovation dans la zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité. Attention : les exonérations de CFE, de CVAE et de TFPB dont ces entreprises sont susceptibles de bénéficier, quelle que soit la date à laquelle elles participent à un projet de recherche et de développement agréé, sont maintenues.