Comme nous l’avons vu hier, le cadre juridique français des actifs numériques a franchi une étape avec la promulgation de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Fiscalonline Il y a 1 heureProposition d'adaptation du cadre fiscal et juridique des crypto-actifs
Une proposition de loi ambitionne de moderniser le régime des actifs numériques. Cette initiative parlementaire s'inscrit en complément des mesures de contrôle et de transparence récemment adoptées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre la fraude
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