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Actifs Numériques

10/11/2023

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027

29/06/2023

Doctrine

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

16/05/2023

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)

31/01/2023

Loi

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

26/01/2022

Doctrine

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

14/12/2021

Doctrine

Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne

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