L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne de l’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer les développements et acquisitions qui leur sont indispensables et pallier leur manque de fonds propres, qui constitue l’une des principales faiblesses du secteur.
Instauré en 1996, ce dispositif est régulièrement reconduit. Prorogé en 2014, il prenait initialement fin au 31 décembre 2017 .
L’article 75 de la LF pour 2017 a étendu ce régime de la provision pour investissement déductible les entreprises éditant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir.
Cette mesure est codifiée sous l’article 39 bis B du CGI et s’applique aux exercices 2018 à 2020
Ainsi, les entreprises de presse en ligne développant l’information professionnelle ou favorisant l’accès au savoir et &agrav; la formation et la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique peuvent également bénéficier de la provision spéciale. ...