Comme nous vous l’indiquions dans un article publié le 18 janvier dernier : le législateur (Art. 59 de la LFR pour 2009) a supprimé à compter du 17 novembre 2009, le régime de faveur codifié sous l’article 44 undecies du CGI (Pôle de compétitivité).
Fiscalonline 5 août 2010Suppression de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les pôles de compétitivité : les commentaires administratifs
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