Le montant des droits d’inscription perçus par le Centre national de la cinématographie lors de la délivrance aux entreprises appartenant à l’une des branches de l’industrie cinématographique de l’autorisation d’exercice prévue par l’article 14 du code de l’industrie cinématographique est fixé ainsi qu’il suit :
Fiscalonline 3 décembre 2001Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
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