L'article 82 de la loi de finances pour 2026 avait créé une taxe frappant chaque importation, sur le territoire de taxation, d'un article de marchandise contenu dans un envoi de faible valeur en provenance d'un pays tiers. D'un montant forfaitaire de 2 € par article, exigible dès le fait générateur constitué par l'importation et due par le redevable de la TVA à l'importation, elle était entrée en vigueur le 1er mars 2026.
Fiscalonline Il y a 3 heuresTaxe sur les petits colis : la bascule vers le dispositif européen
Suite à la décision de l'UE d'instaurer un droit de douane forfaitaire de 3 € sur l'ensemble des colis de moins de 150 €, la France a suspendu depuis le 1er juillet sa taxe nationale sur les petits colis instaurée le 1er mars 2026 qui avait pour objectif d'anticiper cette réforme.
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