Vers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?

02/03/2018 Par La rédaction
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Selon un document de plusieurs pages (draft) daté du 26 février et dévoilé par le site Politico la Commission européenne proposerait une taxe temporaire à l’échelle européenne sur les revenus des entreprises numériques issus d’activités fortement impliquées par les utilisateurs telles que la publicité en ligne et les plateformes numériques comme Airbnb.

Rappelons que dans une communication publiée le 20 septembre dernier « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique » , la Commission européenne avait appelé les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.