Dans une communication publiée le 20 septembre dernier « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne a appellé les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la...
Accueil
>
E-fiscalité et Innovation
>
Commerce électronique
>
Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Commerce électronique
Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen
Publié le mercredi 18 octobre 2017 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
07/04/2025
Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant
Doctrine
15/02/2024
L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024
Doctrine
13/12/2023
Obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 » : Bercy commente les sanctions applicables
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Doctrine
21/06/2023
Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa
Jurisprudence
03/03/2023
TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire