Les ministres des finances et des affaires économiques des États membres de l’UE ont discuté de la mise à jour des règles fiscales internationales pour les entreprises lors de leur réunion informelle à Tallinn ce week-end. Les ministres ont accepté de progresser rapidement et de parvenir à une entente commune au Conseil Ecofin en décembre.
Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.
Les modèles commerciaux de l’économie numérique diffèrent considérablement des modèles commerciaux de l’économie traditionnelle , et les entreprises opèrent souvent dans plusieurs pays. Or, pour imposer le bénéfice de ces entreprises, les règles fiscales internationales sont obsolètes.
«Les problèmes d’impot li&eacue;s à l’économie numérique et la nécessité de nouvelles solutions font longtemps l’objet de discussions. Dans le même temps, les entreprises doivent opérer dans des conditions inégales. Les pays sont privés de revenus d’impôts et pour compenser cela, ils imposent des mesures unilatérales. Ceci, cependant, nuit à notre marché commun et à toute l’Union européenne» ...