Le Comité des affaires fiscales a approuvé le 25 janvier 2011 la portée de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels. L’OCDE vient de publier le document de cadrage.
Le Comité a souligné l’importance de ce projet pour les pays membres et les milieux d’affaires, compte tenu de l’attention croissante apportée aux transactions impliquant des biens incorporels et à leur migration entre juridictions.
Ce travail sera effectué par le Groupe de travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales (« GT6 »), par l’intermédiaire d’une Session Spéciale sur les aspects prix de transfert des biens incorporels créée à cet effet.
La Session Spéciale est ouverte à tous les pays membres intéressés et ceux des pays non membres ayant le statut d’observateur au GT6 (à savoir l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Chine, l’Ide et la Russie). En outre, le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie et Singapour seront invités à participer en qualité d’observateurs ad hoc.
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