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FiscalonlineFiscalonline 14 mars 2011

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Les dispositions fiscales allemandes prévoient l’octroi aux résidents allemands d’une exonération des droits de succession à concurrence de 500 000 € (en fonction du degré de parenté), contre 2 000 € seulement si ni le testateur ni l’héritier ne résident en Allemagne (Des dispositions équivalentes s’appliquent également pour les droits sur les donations) .

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