Le juge de l'impôt nous confirme que les droits de succession ne constituent jamais des dépenses d'acquisition d'un revenu au sens de l'article 13-1, y compris lorsque les biens hérités génèrent ultérieurement un revenu imposable (boni de liquidation d'un Trust).
Fiscalonline 30 mars 2026Trust et boni de liquidation : les droits de succession ne sont pas déductibles du revenu imposable
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