Le juge de l'impôt nous confirme que les droits de succession ne constituent jamais des dépenses d'acquisition d'un revenu au sens de l'article 13-1, y compris lorsque les biens hérités génèrent ultérieurement un revenu imposable (boni de liquidation d'un Trust).
L'article 13-1 du CGI définitle bénéfice ou revenu imposable comme......