Conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise

04/03/2009 Par La rédaction
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Question :

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision unilatérale danoise de dénoncer la convention fiscale bilatérale qui lie la France avec ce pays. Il le prie de bien vouloir lui préciser les conséquences de cette décision sur les ressortissants français au Danemark.

Réponse du ministre:

Le gouvernement danois a notifié à la France sa décision de dénoncer la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957 par note diplomatique du 10 juin 2008.

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