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FiscalonlineFiscalonline 18 janvier 2024

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-luxembourgeois signé le 7 novembre 2022 à Bruxelles en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a été présenté au Parlement.

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