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Evasion fiscale

La France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2011

Conformément à ce qui avait été prévu la France, vient mettre à jour sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la loi de Finances Rectificative pour 2009.

La première liste avait été publiée par arrêté, le 12 février 2010 

Anguilla

Guatemala

Niue

Belize

Iles Cook

Panama

Brunei

Iles Marshall

Philippines

Costa Rica

Liberia

Oman

Dominique

Montserrat

îles Turques-et-Caïques

Grenade

 

Cette nouvelle liste est rétroactive au 1er janvier 2011.

Par rapport à l’ancienne liste :

  • Saint-Kitts-et-Nevis » et Sainte-Lucie ont été retirés

  • Oman et les îles Turques-et-Caïques ont été rajoutés*

 

 

Publié le vendredi 29 avril 2011 par La rédaction

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