La « fiction » juridique du trust discrétionnaire cède devant la réalité du contrôle exercé par le constituant

Dans le cadre d'un litige relatif à l'ISF, le juge de l'impôt vient de rendre une décision qui s’inscrit dans le sillage direct de celle du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2017. Elle offre une illustration de la manière dont les juges apprécient la "capacité contributive" réelle du constituant d’un trust.