Le juge n'a pas à vérifier la validité du Trust au regard de la loi étrangère mais doit analyser le dessaisissement effectif du constituant

Le juge de l'impôt vient de rendre une décision abordant de front plusieurs questions en matière de contentieux fiscal successoral. Au cœur d'une affaire complexe impliquant des trusts de droit étranger, le juge, notamment,  rompt avec sa jurisprudence antérieure sur la substitution de motifs, affine sa doctrine sur l'imposition des Trusts, et rappelle les contours de la protection du secret professionnel de l'avocat...