Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée lors d’une réunion tenue le 8 octobre à Lima, au Pérou.
Au cours d’une réunion présidée par le vice-Premier ministre turc M. Cevdet Yilmaz, les ministres des Finances des pays du G20 ont exprimé leur soutien résolu en faveur du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) , qui fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des entreprises d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers des pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y exercent des activités économiques limitées, voire inexistantes.
Ils ont renouvelé leur engagement en faveur d’une mise en œuvre rapide, cohérente et &agrae; grande échelle des mesures arrêtées au titre du projet BEPS et rappelé la nécessité que l’OCDE élabore, d’ici début 2016, un cadre de suivi inclusif auquel tous les pays participeront sur un pied d’égalité ...