Les sénateurs approuvent la convention fiscale franco-chinoise

07/11/2014 Par La rédaction
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Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale franco-chinoise

Un accord entre la France et la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Pékin le 26 novembre 2013. Il a vocation à se substituer à la convention fiscale franco-chinoise actuellement en vigueur signée à Paris le 30 mai 1984.

Pourquoi une nouvelle convention ? La dernière

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