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FiscalonlineFiscalonline 3 juin 2009

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Christine Lagarde et Luc Frieden, ministre du Trésor et du budget, ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg, ont signé ce jour un avenant à la convention franco-luxembourgeoise, visant à modifier l’article 22 « Échange de renseignements » de ladite convention.

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