Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies. C’est la conclusion de la proposition de décision du Conseil adoptée le 23 octobre 2012 par la Commission.
Au cours des dernières semaines, dix États membres ont adressé à la Commission des demandes officielles de coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur es transactions financières.
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