Fiscalonline 3 juillet 2024

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

Aux termes de l’article 57 du CGI, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d’entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d’achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités (…) ».

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Article 57 du CGI : la modification comptable sans flux de trésorerie n'est pas un transfert de bénéfices

Prix de transfert

20 mai 2026Jurisprudence

Prix de transfert : la filiale distributrice déficitaire à l’épreuve de l’article 57 du CGI

Prix de transfert

12 mai 2026Analyses et points de vue

Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un “Gap” entre les tendances de l’administration et le regard du juge

Prix de transfert

Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Article 57 du CGI : la modification comptable sans flux de trésorerie n'est pas un transfert de bénéfices

Prix de transfert : la filiale distributrice déficitaire à l’épreuve de l’article 57 du CGI

Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un “Gap” entre les tendances de l’administration et le regard du juge

Sur le même sujet

Article 57 du CGI : la modification comptable sans flux de trésorerie n'est pas un transfert de bénéfices

Prix de transfert : la filiale distributrice déficitaire à l’épreuve de l’article 57 du CGI

Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un “Gap” entre les tendances de l’administration et le regard du juge