Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local

Le juge de l'impôt nous rappelle que face à une présomption de transfert indirect de bénéfices, il appartient au contribuable de démontrer que le taux retenu par l'administration excède celui qu'auraient pu obtenir les filiales emprunteuses auprès de prêteurs indépendants dans les conditions du marché. À défaut, seule la preuve de contreparties peut renverser la présomption.