Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire

Fiscalonline 10 novembre 2025

Décision relative à l'articulation entre les différents dispositifs d'imposition des revenus issus de trusts. Pour le juge de l'impôt, un bénéficiaire de trust ne peut à la fois invoquer le caractère purement discrétionnaire de la structure pour échapper à l'imposition des revenus non distribués (Art. 123 bis du CGI) et, simultanément, se prévaloir du mécanisme de coordination de ce même article pour exonérer les revenus qui lui sont effectivement distribués (Art. 120-9° du CGI).

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