Le juge de l'impôt nous rappelle que hes héritiers non résidents doivent être attentifs aux obligations fiscales en France lorsqu'ils héritent d'options sur titres attribuées en rémunération d'une activité exercée en France.
Fiscalonline 2 décembre 2024Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident
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