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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2018

Conventions fiscales

Article de la rédaction du 7 mars 2018

L’administration vient de mettre à jour la liste des conventions fiscales conclues par la France.

La seule modification intervenue depuis la dernière mise à jour concerne l’entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.

Pour mémoire, cet avenant :

  • met à jour (Art. 1) la liste des impôts couverts par la convention conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE, avec :

  • pour la France, l’ajout de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale), la convention actuelle ne visant expressément que l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés ;

  • pour le Portugal, prise en compte de la simplification de la fiscalité intervenue depuis 1971 : seuls sont désormais visés trois impôts, au lieu des dix impôts visés par la convention actuelle.

  • modifie les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics

Cet avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques, en particulier les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste à Lisbonne et Porto.

L’article 3 du présent avenant vise donc à modifier l’article 20 de la convention fiscale du 17 janvier 1971 afin de prévoir, conformément au principe posé par l’OCDE, une imposition exclusive par la France des rémunérations et pensions versées aux agents publics français résidant au Portugal.

Les conventions en vigueur sont au nombre de 126.

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