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FiscalonlineFiscalonline 2 mai 2014

Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières : le Royaume-Uni débouté de son recours en annulation

La CJUE a rejetté le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant onze États membres à établir une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

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