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Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives

Article de la rédaction du 22 novembre 2016

Des avancées significatives ont été réalisées grâce à un programme international qui a vocation à améliorer l’aptitude des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures grâce au durcissement de leurs capacités en matière de vérification fiscale.

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.

L’IISF se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’ entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.

Huit projets pilotes – menés dans des pays de toutes les régions du globe (Afrique, Asie et Amérique latine) – ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à plus de 260 millions USD, dont plus de 100 million USD de recettes supplémentaires collectées grâce à des vérifications fiscales réalisées au Zimbabwe dans le cadre d’un projet IISF, ce qui donne une idée de l’énorme potentiel que recèlent les projets futurs.

Treize projets sont actuellement en cours d’exécution au Botswana, au Costa Rica, en Éthiopie, en Géorgie, au Ghana, à la Jamaïque, au Lesotho, au Libéria, au Malawi, au Nigéria, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

Toute une série de programmes nouveaux – prévoyant notamment d’autres déploiements de spécialistes de la vérification en République du Congo, en Égypte, en Ouganda, au Cameroun et au Vietnam - vont être engagés dès l’année prochaine, l’objectif étant de porter à plus de 100 le nombre d’experts déployés d’ici à 2020. Un premier projet de coopération sud-sud sera également lancé dans le cadre de l’IISF : il se concrétisera par l’envoi, en 2017, de vérificateurs kenyans au Botswana.

Selon James Karanja, qui dirige le Secrétariat de l’IISF, les pays en développement éprouvent de grandes difficultés à mobiliser les ressources intérieures dont ils ont besoin pour financer des services publics de base, et l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales leur complique encore la tâche. Pour lui, l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières montre en quoi l’efficacité du renforcement des capacités peut faire la différence lorsqu’on s’efforce de faire en sorte que toutes les entreprises paient leur juste part de l’impôt.

Les projets conduits au titre de l’IISF bénéficient actuellement du soutien de multiples organisation*s, notamment des administrations fiscales des Pays-Bas, de l’Espagne et du Royaume-Uni, du Forum africain sur l’administration fiscale et du Secrétariat de l’IISF, basé à Paris, ce qui facilite le déploiement d’experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées.

Soucieux de mieux s’acquitter de sa fonction de « bourse aux compétences » – consistant à répondre aux demandes d’assistance en matière de vérification en recherchant des experts ayant le profil requis – et de satisfaire une demande croissante, le Secrétariat de l’IISF élargit son vivier d’experts mobilisables dans le cadre de projets IISF. Vous trouverez en cliquant ici toutes les informations utiles pour faire acte de candidature.

source : OCDE

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