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Liste européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entre

Article de la rédaction du 23 février 2021

Crédit photo : pict rider - stock.adobe.com

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et décidé d’ajouter la Dominique à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs (annexe I des conclusions) et d’en retirer la Barbade.

La liste comprend les pays et territoires à travers le monde qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale. Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Les modifications apportées à la liste tiennent compte de la notation publiée récemment par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE (ci-après le "Forum mondial") en ce qui concerne l’échange de renseignements à la demande. Aux fins de la liste, l’UE exige que les pays et territoires soient classés au moins comme "largement conformes" à la norme internationale sur la transparence et l’échange de renseignements à la demande.

La Dominique a été inscrite sur la liste de l’UE car elle a été évaluée comme "partiellement conforme" par le Forum mondial et n’a pas encore réglé ce problème.

La Barbade avait été ajoutée à la liste de l’UE en octobre 2020 après avoir été évaluée comme "partiellement conforme" par le Forum mondial. Elle fait actuellement l’objet d’une évaluation supplémentaire par le Forum mondial et figure désormais sur un état des lieux (annexe II des conclusions du Conseil) dans l’attente des résultats de cette évaluation.

Autres mises à jour

L’état des lieux qui figure à l’annexe II des conclusions recense les pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui ont pris des engagements suffisants en vue de la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance fiscale. Ce document a également été mis à jour aujourd’hui pour tenir compte de plusieurs autres modifications approuvées par le Conseil.

Le Maroc, la Namibie et Sainte-Lucie ont été retirés du document dans la mesure où ils ont rempli tous leurs engagements. La Jamaïque a été ajoutée étant donné qu’elle s’est engagée à modifier ou à supprimer son régime fiscal dommageable (régime de zone économique spéciale) d’ici la fin de 2022.

L’Australie et la Jordanie ont obtenu une prolongation du délai de mise en œuvre de leurs engagements tant que l’évaluation de leurs réformes par le Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables est en cours. Les Maldives se sont vu accorder quatre mois supplémentaires pour ratifier la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle.

La Turquie a été invitée à résoudre toutes les questions en suspens relatives à l’échange effectif d’informations avec l’ensemble des États membres, comme indiqué dans les conclusions du Conseil. Dans ce contexte, la Turquie est invitée à s’engager pleinement à un niveau politique élevé au plus tard le 31 mai 2021 à activer de manière effective son échange automatique de renseignements avec l’ensemble des 27 États membres au plus tard le 30 juin 2021.

À la suite de la mise à jour de février 2021, 12 pays et territoires sont inscrits sur la liste des pays et territoires non coopératifs (annexe I):

  • les Samoa américaines,

  • Anguilla,

  • la Dominique,

  • les Fidji,

  • Guam,

  • les Palaos,

  • le Panama,

  • le Samoa,

  • les Seychelles,

  • Trinité-et-Tobago,

  • les Îles Vierges américaines

  • et le Vanuatu.

En outre, 9 pays et territoires se sont engagés à réformer leurs politiques fiscales et figurent actuellement dans l’état des lieux de l’UE (annexe II):

  • l’Australie,

  • la Barbade,

  • le Botswana,

  • l’Eswatini,

  • la Jamaïque,

  • la Jordanie,

  • les Maldives,

  • la Thaïlande

  • et la Turquie.

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