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La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition

Article de la rédaction du 12 mars 2010

La Suisse et la Slovaquie ont conclu les négociations sur l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale conformément à la norme de l’OCDE et sur d’autres points en paraphant aujourd’hui un protocole visant à modifier la Convention de double imposition (CDI) en vigueur.

La clause sur l’assistance administrative correspond aux directives du Conseil fédéral.

La Convention avec la Slovaquie est la 20e convention négociée comprenant une clause d’assistance administrative conforme à la norme de l’OCDE.

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