La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait.
Fiscalonline 4 septembre 2015Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?
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