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FiscalonlineFiscalonline 10 avril 2017

L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016.

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