Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016.
Cet avenant vise à modifier les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics
L’avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques , en particulier les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste à Lisbonne et Porto.
L’article 3 du projet de loi prévoit ainsi de modifier l’article 20 de la convention relatif aux rémunérations et pensions publiques.
Ils eront désormais uniquement imposables en France ...