L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

10/04/2017 Par La rédaction
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Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016.

 

Cet avenant vise à modifier les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics

L’avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent

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