Communiqué de l’OCDE du 30 juillet 2013
Ce document a pour objet de lancer un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert, au plus tard le 1er octobre 2013 . Des commentaires sont également sollicités sur la manière la plus appropriée de mettre en œuvre les orientations sur la documentation relative aux prix de transfert du Plan d’action sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Les commentaires doivent être adressés à l’adresse TransferPricing@oecd.org Une consultation publique sur ce Livre blanc et sur d’autres sujets relatifs aux prix de transfert se tiendra les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.
Source : Accédez au livre blanc