La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

18/02/2019 Par La rédaction
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La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale a rendu son rapport et approuvé la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018 à Paris.

La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 à Paris une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Une fois approuvée par les deux États, elle se substituera à la convention fiscale en vigueur, signée le 1er avril 1958. L’ancienneté de cette convention appelait une modernisation générale afin de l’adapter

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