La commission des Finances a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Fiscalonline 26 septembre 2016La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne
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