La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

La communauté internationale a approuvé une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagée à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution de long terme fondée sur un consensus d’ici la fin de 2020, a annoncé aujourd’hui l’OCDE.

Les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté un programme de travail définissant la marche à suivre en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales.

Le document, qui appelle à l’intensification des discussions internationales autour de deux principaux piliers, a été approuvé lors de la réunion plénièredu Cadre inclusif des 28 et 29 mai, qui a réuni 289 délégués de 99 pays et juridictions membres et de 10 organisations ayant le statut d’observateur. Il sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon....