Le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.
La nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg modifie la méthode d’élimination de la double imposition pour les résidents de France percevant des revenus de source luxembourgeoise.
Cette modification concerne :
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les revenus d’emploi,
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mais aussi les rémunérations (traitements et pensions) de source publique,
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les pensions de sécurité sociale
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et les revenus fonciers de source luxembourgeoise.
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