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FiscalonlineFiscalonline 12 décembre 2018

Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France

L’article 155 B du CGI exonère (A l’époque des faits), sous certaines conditions et pendant une durée limitée, certains éléments de rémunération et certains « revenus passifs » et plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par des personnes *impatriées qui n’étaient pas antérieurement résidentes de France.

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