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FiscalonlineFiscalonline 31 mars 2026

BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France

Le juge précise les règles de déductibilité des charges dans la catégorie des BNC, appliquées à la situation d'un contribuable exerçant son activité en France tout en étant affilié à un régime de sécurité sociale étranger.

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