Signature d’un avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

30/08/2016 Par La rédaction
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La France et le Portugal ont signé un avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 qui lie les deux pays.

 

Cet avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques , en particulier les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste à Lisbonne et Porto.

Ils seront désormais uniquement imposables en France et n’auront plus, comme par le passé, à acquitter l’impôt dans les deux pays avant de formuler une demande d’élimination de la double imposition. Le texte prévoit

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