La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la mise en jeu de la responsabilité d’un conseil dans le cadre d’une vente immobilière mais dont le principal intérêt est d’attirer l’attention sur la situation particulière de la fiscalité applicable en cas cession d’un bien qui était antérieurement affecté à une activité para-hôtelière.
Fiscalonline 1 février 2022Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper
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