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SVP16 mai 2011Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles
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La réponse des experts SVP : OUI
L’exonération de la plus-value réalisée est envisageable mais suppose le respect de certaines conditions.
Il existe deux régimes possibles d’exonération, l’un en fonction des recettes (CGI - art. 151 septies) l’autre selon la valeur de l’activité cédée (CGI - art. 238 quindecies).
Quel que soit le régime d’exonération choisi, l’entrepreneur doit avoir exercé son activité professionnelle depuis au moins cinq ans. Pour apprécier cette durée, l’administration fiscale admet que lorsqu’une même activité est exercée au sein de plusieurs exploitations successivement ou conjointement, les délais d’exploitation sont cumulés pour l’appréciation du délai de cinq ans.
En conséquence, la vente 2011 du magasin acquis en 2008 pourra être exonérée compte tenu de la date d’acquisition du premier magasin en 2006.
Si on se place sous le régime de l’article 238 quindecies du CGI , ce magasin doit répondre à la définition d’une branche complète d’activité : « une branche complète et autonome d’activité comprend tous les éléments d’actif et de passif liés directement ou indirectement à l’exploitation autonome cédée, y compris les créances clients et les stocks » .
Ainsi, la cession devra comprendre l’ensemble des éléments actifs et passifs correspondants à ce magasin.
Concernant le passif, il faudra isoler les dettes liées à ce magasin cédé.