Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

23/01/2023 Par La rédaction
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La juridiction administrative nous rappelle que même s'il n'est, en pratique, pas évident pour les contribuables qui détiennent depuis  longtemps des participations dans une société, de reconstituer l'historique des résultats et des revenus distribués, il n'en demeure pas moins que pour corriger le prix de revient des parts en application de la jurisprudence "Quemener" il convient de retenir les résultats réalisés par la société depuis la date d'acquisition des parts.

 

Pour mémoire, dans un arrêt du 16 février 2000 (SA Ets Quemener), le Conseil d'État a prévu des modalités particulières de calcul des plus ou moins-values de

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