Le contexte :
« Pacte Papin » : trois leviers fiscaux pour tenter de doubler les reprises de PME par leurs salariés d'ici la fin de la décennie
Bonjour les Fiscalistes, le ministre chargé des PME a dévoilé hier dans la perspective du budget 2027, un dispositif fiscal destiné à faciliter le rachat de petites entreprises par leurs propres salariés, alors que près de 500 000 dirigeants doivent partir à la retraite dans la décennie qui vient sans successeur identifié. Reste à savoir jusqu'où l'exécutif est prêt à aller sur des terrains aussi sensibles que les droits d'enregistrement et la fiscalité du crédit-vendeur, et si ces annonces survivront à l'arbitrage budgétaire puis à l'examen parlementaire.
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