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FiscalonlineFiscalonline 7 mai 2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Dans le cadre de la vente de parcelles de bois opérée par un groupement forestier, la juridiction administrative estime que la circonstance l'associé n’exerce pas d’activité professionnelle au sein du groupement n’a aucune incidence sur le régime applicable à la plus-value de cession.

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