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FiscalonlineFiscalonline 22 novembre 2012

La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI

Les SCM qui fonctionnent conformément à leur objet, c’est-à-dire qui facilitent l’activité professionnelle de leurs membres, peuvent bénéficier des dispositions de l’article 151 septies.

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