Le juge de l'impôt se prononce sur les contours de la notion de "contrat comparable" à la location-gérance dans le contexte de l'exonération de plus-value professionnelle prévue à l'article 238 quindecies du CGI.
Fiscalonline 19 juin 2025Le commodat du fonds libéral, un « contrat comparable » à la location-gérance pour l'application de l'exonération 238 quindecies du CGI
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